Décret n°2008-1253 du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6223-4

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Modification des modalités de transmission d'une déclaration

Résumé. La transmission de la déclaration de l'employeur au directeur départemental se fait uniquement lorsque le contrat est enregistré.

A modifié les dispositions suivantes :

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