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CHAPITRE UNIQUE
— D. 3341-5
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LIVRE IV
ETABLISSEMENTS PUBLICS
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SECTION 1
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
— R. 3411-5
CHAPITRE 1ER : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
SECTION 1 : INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
SECTION 2 : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES
SECTION 3 : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT
CHAPITRE II : CERCLES ET FOYERS
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FOYERS
SECTION 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CERCLE NATIONAL DES ARMEES
CHAPITRE 3 : ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET CULTURELS
SECTION 1 : MUSEE DE L'ARMEE
SECTION 2 : MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
SECTION 3 : MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SECTION 4 : ACADEMIE DE MARINE
CHAPITRE 4 : ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE
SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION 2 : PERSONNEL
SECTION 3 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
SECTION 4 : IMMEUBLES
CHAPITRE 5 : ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE
SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
SECTION 3 : PERSONNEL
SECTION 4 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
CHAPITRE 6 : L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM)
SECTION 1 : MISSIONS
SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION 4 : PERSONNEL
CHAPITRE 7 : L'ETABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AERONAUTIQUE
SECTION 3 : COMITE D'INVESTISSEMENT
SECTION 4 : DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT
SECTION 5 : CONVENTION DE GESTION
SECTION 6 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
CHAPITRE 8 : AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
