(Art. 11 du décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.)
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(Art. 11 du décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.)
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Le personnel de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.
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