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SECTION 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CERCLE NATIONAL DES ARMEES
— R. 3412-23
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CHAPITRE 3
ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET CULTURELS
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SOUS SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
— R. 3413-7
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SOUS SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
SOUS SECTION 3 : REGLES COMPTABLES RELATIVES AUX COLLECTIONS ET OBJETS DE COLLECTION
SOUS SECTION 4 : PERSONNEL
