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DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CERCLE NATIONAL DES ARMEES
— R. 3412-23
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TITRE IER
ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
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SOUS SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
— R. 3413-7
SECTION 1 : MUSEE DE L'ARMEE
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SOUS SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
SOUS SECTION 3 : REGLES COMPTABLES RELATIVES AUX COLLECTIONS ET OBJETS DE COLLECTION
SOUS SECTION 4 : PERSONNEL
SECTION 2 : MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
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SOUS SECTION 2 : PERSONNEL
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SOUS SECTION 3 : MEMBRES DE L'ACADEMIE
