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SOUS SECTION 4
DISCIPLINE
— R. 3411-87
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TITRE IER
ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
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SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
— R. 3412-13
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FOYERS
SECTION 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CERCLE NATIONAL DES ARMEES
