Décret n°2008-118 du 7 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-103, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. , Art. R5141-105-2, Art. R5141-106, Art. R5141-107, Art. R5141-108, Art. R5141-109

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Modification des règles de pharmacovigilance vétérinaire

Résumé. Un décret modifie les règles de pharmacovigilance vétérinaire pour mieux encadrer la déclaration des effets indésirables et la communication sur les médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

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