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Modification des règles de pharmacovigilance vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des obligations d'information et ajout d'une mission spécifiqueCode de la santé publiqueArt. R5141-96-1 : Information rapide en cas de suspension d'un médicament vétérinaireCode de la santé publiqueArt. R5141-103 : Signalement des effets indésirables des médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Extension des obligations de pharmacovigilance aux médicaments humains donnés aux animaux
Code de la santé publiqueArt. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-103, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. , Art. R5141-105-2, Art. R5141-106, Art. R5141-107, Art. R5141-108, Art. R5141-109