Décret n°2008-118 du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R5141-89, Art. R5141-90, Art. R5141-92

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Modification des règles de pharmacovigilance vétérinaire

Résumé. Les règles de surveillance des effets indésirables des médicaments pour animaux sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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