Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008

Article 3

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur depuis le 1 juillet 2013

La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 juin 2013