Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008

Article 2

Créé le 1 septembre 2008

Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leur service dans l'enseignement secondaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008