Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la périodicité de versement d'une prime des enseignants
Résumé. La prime des enseignants est désormais versée selon la même périodicité que les indemnités pour heures supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008Art. 3 : Prime pour heures supplémentaires des enseignants
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008Art. 3