Décret n°2013-522 du 19 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008

Art. 3

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Modification de la périodicité de versement d'une prime des enseignants

Résumé. La prime des enseignants est désormais versée selon la même périodicité que les indemnités pour heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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