JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 3

Article 3

L'article 3 du décret du 14 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 14 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires. »