Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur l'autorisation des médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5141-29, Art. R5141-30, Art. R5141-31, Art. R5141-32, Art. R5141-33