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Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008
relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-2-1 (Conditions pour obtenir un visa de long séjour en France), L. 311-9 (Parcours d'intégration pour les étrangers en France), L. 311-9-1 (Contrat d'accueil et d'intégration pour les familles étrangères) et L. 411-8 (Évaluation et formation linguistique avant le visa) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 513-3 (Conditions pour le versement des prestations familiales aux étudiants) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 (Rôle de l'agence pour l'accueil des étrangers en France) et L. 5312-1 (Les missions de France Travail) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2008