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Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREPARATION DE L'INTEGRATION DANS LA SOCIETE FRANCAISE DES ETRANGERS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL OU EN QUALITE DE CONJOINTS DE FRANCAIS

4 — 6

JORF n°0256 du 1 novembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Art. R311-26, Art. R311-27, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30 > >

1 version

1 créé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R311-19 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R311-21, Art. R311-26 > >

1 version

2 modifiés