Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 24

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Article 24

L'article 5 du décret du 5 décembre 1996 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression d'un article du décret de 1996

Résumé. Un article d'un décret de 1996 est supprimé par un nouveau décret en 2008.

L'article 5 du décret du 5 décembre 1996 susvisé est abrogé.

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