En vigueur depuis le 30 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article du décret de 1992 sur les vins
Résumé. Un article d'un décret de 1992 sur les vins est supprimé.
L'article 5 du décret du 27 août 1992 susvisé est abrogé.