Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 23

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Article 23

L'article 5 du décret du 27 août 1992 susvisé est abrogé.

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Suppression d'un article du décret de 1992 sur les vins

Résumé. Un article d'un décret de 1992 sur les vins est supprimé.

L'article 5 du décret du 27 août 1992 susvisé est abrogé.

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