Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 25

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Article 25

L'article 4 du décret du 25 avril 2001 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression d'un article du décret de 2001

Résumé. Un article d'un décret de 2001 est supprimé par un nouveau décret en 2008.

L'article 4 du décret du 25 avril 2001 susvisé est abrogé.

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