Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 20

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Article 20

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays de la vicomté d'Aumelas sont supprimés.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Modification des règles de production du vin d'Aumelas

Résumé. Un décret modifie les règles de production du vin de pays de la vicomté d'Aumelas en supprimant trois alinéas.

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays de la vicomté d'Aumelas sont supprimés.

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