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Décret du 5 avril 1982
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE VIN DE PAYS DE LA VICOMTE-D'AUMELAS (DEPARTEMENT DE L'HERAULT)
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texte totalement abrogé
Décret du 5 avril 1982
Modifié parDécret n°85-67 du 18 janvier 1985DECRETDECRET92-62Décret2004-158