Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 19

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Article 19

Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays de la Bénovie sont supprimés.

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Modification des règles de production du vin de pays

Résumé. Un décret modifie les règles de production du vin de pays de la Bénovie en supprimant deux paragraphes.

Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays de la Bénovie sont supprimés.

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