Créé le 30 octobre 2008
L'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays des coteaux de Laurens est supprimé.
Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
Article 21
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2008