Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 21

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Article 21

L'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays des coteaux de Laurens est supprimé.

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Suppression d'un article sur le vin de pays des coteaux de Laurens

Résumé. Un article d'un décret de 1982 sur le vin de pays des coteaux de Laurens est supprimé.

L'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays des coteaux de Laurens est supprimé.

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