Créé le 30 octobre 2008
Les articles 3 des décrets du 25 janvier 1982 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron et des vins de pays de Cucugnan sont abrogés.
Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
Article 17
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2008