Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 17

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Article 17

Les articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) des décrets du 25 janvier 1982 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron et des vins de pays de Cucugnan sont abrogés.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression des règles pour certains vins locaux

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques pour deux types de vins locaux, les vins de pays des coteaux du Libron et ceux de Cucugnan.

Les articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) des décrets du 25 janvier 1982 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron et des vins de pays de Cucugnan sont abrogés.

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