En vigueur depuis le 30 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles pour les vins de Cessenon
Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon sont supprimés.