Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 16

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Article 16

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon sont supprimés.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression de règles pour les vins de Cessenon

Résumé. Un décret supprime les trois premières règles sur la production des vins de pays de Cessenon.

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon sont supprimés.

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