Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 16

Créé le 30 octobre 2008

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2008