Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 18

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Article 18

L'article 5 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Prouilhe est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression d'une règle sur les vins de pays

Résumé. Un article d'un décret de 1982 sur les vins de pays des côtes de Prouilhe est supprimé.

L'article 5 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Prouilhe est abrogé.

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Source : Légifrance