Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 15

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Article 15

Les deux premiers alinéas des articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) des décrets du 25 janvier 1982 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux de Narbonne, des vins de pays des collines de la Moure, des vins de pays du Bérange, des vins de pays des hauts de Badens et des vins de pays de Caux sont supprimés.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression de règles pour les vins de pays

Résumé. Un décret supprime certaines règles sur la production de vins de pays dans plusieurs régions.

Les deux premiers alinéas des articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) des décrets du 25 janvier 1982 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux de Narbonne, des vins de pays des collines de la Moure, des vins de pays du Bérange, des vins de pays des hauts de Badens et des vins de pays de Caux sont supprimés.

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Source : Légifrance