Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 14

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Article 14

L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Lastours est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression d'une règle sur les vins des côtes de Lastours

Résumé. Un article d'un décret de 1981 sur les vins des côtes de Lastours est supprimé.

L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Lastours est abrogé.

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