Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Code de la santé publique > > Art. R5123-2-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0032 du 7 février 2008
Décret n°2008-108 du 5 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5125-23-1 et R. 5123-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 août 2007 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 août 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date des 28 et 29 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 3 juillet 2007 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 août 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Code de la santé publique > > Art. R5123-3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-20-5-1, Art. R162-20-6 > >
1 version
1 créé
1 modifié
2 cités
Article 4
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin