Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°75-891 du 23 septembre 1975

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de calcul de la retraite des auxiliaires médicaux

Résumé. Le décret supprime les règles qui fixaient le montant de la retraite des auxiliaires médicaux conventionnés en fonction d'un index AMV.

A abrogé les dispositions suivantes :

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