Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des auxiliaires médicaux et de leur taux de cotisation
Résumé. Le décret supprime la mention des auxiliaires médicaux et de leur taux de cotisation dans l'article D645-2 du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :