Décret n°75-891 du 23 septembre 1975

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cotisations et les prestations du régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés sont exprimées en fonction d'un index AMV. La valeur de cet index est fixée par l'article 1er d du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 1975 · Abrogé le 12 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de retraite supplémentaire pour les auxiliaires médicaux

Résumé. Un décret de 1975 rend obligatoire un régime de retraite supplémentaire pour les auxiliaires médicaux non-salariés, basé sur un index AMV.

Les cotisations et les prestations du régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés sont exprimées en fonction d'un index AMV. La valeur de cet index est fixée par l'article 1er d du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 modifié.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 1975 au samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance