Décret n°75-891 du 23 septembre 1975

Article 2

Créé le 1 juillet 1975

Les cotisations et les prestations du régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés sont exprimées en fonction d'un index AMV. La valeur de cet index est fixée par l'article 1er d du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 modifié.

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Abrogé depuis le dimanche 12 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1044 du 10 octobre 2008art. 7

En vigueur du mardi 1 juillet 1975 au samedi 11 octobre 2008