Décret n°75-891 du 23 septembre 1975

Article 3

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Article 3

Le régime assure aux affiliés une retraite égale à :

1° Soixante fois la valeur de l'index AMV par année cotisée antérieurement au 1er juillet 1975 ;

2° Quarante-quatre fois la valeur de l'index AMV par année cotisée postérieurement au 1er juillet 1975.

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Créé le 1 juillet 1975 · Abrogé le 12 octobre 2008

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Calcul de la retraite des auxiliaires médicaux

Résumé. Ce décret fixe le montant de la retraite des auxiliaires médicaux selon les années cotisées avant ou après juillet 1975.

Le régime assure aux affiliés une retraite égale à :

1° Soixante fois la valeur de l'index AMV par année cotisée antérieurement au 1er juillet 1975 ;

2° Quarante-quatre fois la valeur de l'index AMV par année cotisée postérieurement au 1er juillet 1975.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 1975 au samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance