Décret n°2008-1029 du 9 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

Art. 5

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Simplification de la désignation des représentants d'entreprises publiques

Résumé. La désignation des représentants des entreprises publiques par décret est simplifiée en supprimant la mention du haut conseil du secteur public.

A modifié les dispositions suivantes :

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