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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDEOGRAPHIQUE

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Article 23

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003

Art. 1