Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de suivi pour la convention pluriannuelle sur l'assurance chômage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5311-1, Art. R5311-2, Art. R5311-3
Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R5311-1, Art. R5311-2, Art. R5311-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5311-1, Art. R5311-2, Art. R5311-3
Source : Légifrance
Rôle du comité de suivi dans la convention pluriannuelle d'emploi
Code du travail · art. R5311-3 (V)
Comité de suivi du service public de l'emploi
Code du travail · art. R5311-2 (V)
Accord pour améliorer le service public de l'emploi
Code du travail · art. R5311-1 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail