Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Conseil régional de l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. R5112-19, Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement , Art. R5112-20, Art. R5112-21, Art. R5112-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil régional de l'emploi

Résumé. Le décret crée un conseil régional de l'emploi avec des règles sur sa composition, son fonctionnement et ses réunions.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Conseil régional de l'emploiCode du travailSct. Sous-section 1 : MissionsCode du travailArt. R5112-19 : Rôle du conseil régional de l'emploi dans le suivi des conventions
- Code du travail
Sct. Section 3 : Conseil régional de l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. R5112-19, Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement , Art. R5112-20, Art. R5112-21, Art. R5112-22

Historique des versions

Source : Légifrance