A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 3 : Conseil régional de l'emploiCode du travailSct. Sous-section 1 : MissionsCode du travailArt. R5112-19 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnementCode du travailArt. R5112-20 → Version 1Code du travailArt. R5112-21 → Version 1Code du travailArt. R5112-22 → Version 1
- Code du travailSct. Section 3 : Conseil régional de l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. R5112-19, Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement , Art. R5112-20, Art. R5112-21, Art. R5112-22