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Réorganisation du Conseil national de l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des missions du Conseil national de l'emploiCode du travailArt. R5112-2 : Réunions du Conseil national de l'emploi
→ Version 3 : Aucune modificationCode du travailArt. R5112-3 : Composition du Conseil national de l'emploi
→ Version 2 : Modification de la composition et des modalités de désignation des membres
- Code du travailArt. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-3, Art. R5112-4, Art. R5112-5, Art. R5112-6