Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-3, Art. R5112-4, Art. R5112-5, Art. R5112-6

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Réorganisation du Conseil national de l'emploi

Résumé. Le décret réorganise la composition et les missions du Conseil national de l'emploi, en simplifiant ses modalités de nomination et d'évaluation des politiques d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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