Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.

L'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est chargé :
1° De préserver, aménager, mettre en valeur et gérer le Grand Palais en liaison, pour ce qui les concerne, avec le palais de la Découverte, la Réunion des musées nationaux ainsi que les autres personnes morales de droit public et de droit privé y exerçant une activité permanente ;
2° D'animer et de promouvoir les espaces du Grand Palais dont il assure l'exploitation et d'y accueillir et d'y susciter toute activité, manifestation et événement dans les domaines culturels les plus larges ainsi que dans les domaines scientifiques et économiques, de nature à accroître le rayonnement de la France et de Paris, à développer les échanges internationaux et à favoriser l'autonomie financière de l'établissement.

I. - Pour l'exercice de ses missions, l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées :
1° Réalise ou fait réaliser les études préalables nécessaires à la définition du programme des travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'équipement des bâtiments ;
2° Exécute ou fait exécuter lesdits travaux ;
3° Assure la gestion du Grand Palais en liaison avec les autres personnes morales de droit public et de droit privé y exerçant une activité permanente, dans le respect de leur autonomie de gestion et de programmation ;
4° Arrête la programmation et assure la gestion des activités, manifestations et événements qui se tiennent dans les espaces qu'il est chargé d'exploiter ; il peut apporter son soutien à ceux qui ont un caractère culturel.
II. - A cette fin, l'établissement public peut notamment :
1° Accomplir tous les actes juridiques utiles à ses missions, tels que la réalisation et la commercialisation de tout produit ou service lié à celles-ci, la concession d'activités et de locaux, la délivrance d'autorisations d'occupation et d'exploitation du domaine public, l'exploitation de droits de propriété intellectuelle, la prise de participations financières ou la création de filiales ;
2° Rechercher les apports de partenaires publics ou privés, le cas échéant en contrepartie de la mise à disposition temporaire d'espaces, afin de développer sa capacité de financement des travaux d'aménagement et de mise en valeur du Grand Palais ;
3° Passer des conventions avec les autres personnes morales de droit public et de droit privé exerçant une activité permanente dans le Grand Palais ;
4° Coopérer avec les collectivités publiques et les autres organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.

Les immeubles appartenant à l'Etat nécessaires à l'exercice des missions prévues au présent décret sont attribués à titre de dotation à l'établissement public par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine. L'arrêté fixe la liste des immeubles et les conditions de l'attribution à titre de dotation.
L'établissement exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et d'équipement afférents aux immeubles qui lui sont remis et supporte les coûts correspondants.
Il assure la gestion desdits immeubles. Il perçoit des autres occupants le montant des charges qu'il supporte et qui leur revient. A cet effet, des conventions passées avec les autres personnes morales de droit public et de droit privé exerçant une activité permanente dans ces immeubles fixent leur participation financière au titre de cette occupation et des prestations de toutes natures que l'établissement accomplit à leur bénéfice ou pour leur compte. L'établissement public passe des conventions de même nature avec les occupants occasionnels du Grand Palais.

Les biens mobiliers de l'Etat conservés dans les immeubles remis à l'établissement et nécessaires à l'exercice de ses missions lui sont transférés en toute propriété et à titre gratuit.
Le transfert de ces biens est constaté par une convention passée entre l'établissement et l'Etat.

L'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats passés par ce dernier pour la construction ou la fabrication et la gestion des immeubles et biens mobiliers mentionnés ci-dessus, à la date de leur attribution à titre de dotation pour les immeubles mentionnés à l'article 4 et dans les conditions fixées par convention pour les biens mentionnés à l'article 5.
L'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels dans les droits et obligations résultant de tout marché ou contrat passé par ce dernier pour la réalisation de travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et d'équipement des immeubles qui lui sont remis ou pour la gestion du Grand Palais. Une convention passée entre l'établissement public et l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels définit les conditions de cette substitution, qui prend effet à la date de l'attribution des immeubles remis en dotation.