Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 15 janvier 2011

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance