Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées des échelons pour les directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Résumé Les directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle doivent rester trois ans au 4e échelon et l'échelon spécial n'existe plus.
Dans le tableau figurant à l'article 11 du même décret, les lignes :
«
| GRADES, CLASSES, ÉCHELONS |DURÉE| |---------------------------------------------------------------|-----| |Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle| | | Echelon spécial | - | | 4e échelon | - |
»,
sont remplacées par les lignes :
«
| GRADES, CLASSES, ÉCHELONS |DURÉE| |---------------------------------------------------------------|-----| |Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle| | | 5e échelon | - | | 4e échelon |3 ans|
».
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