Décret n°2007-889 du 15 mai 2007

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles

1

,

4

et

5

qui s'appliquent dans les cas d'infirmité ou d'invalidité prévus respectivement aux articles

2, 8 et 10 du décret du 27 décembre 1977 susvisé

(

Fonds de prévoyance pour les personnels aériens

)

Art. 2

Fonds de prévoyance pour les personnels aériens

Le fonds de prévoyance de l'aéronautique verse des allocations aux militaires et civils en cas d'infirmité ou de décès lié au service aérien.

n'entrent en vigueur qu'au titre d'infirmités ou d'invalidités survenues après la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 mai 2007

Les dispositions des articles 1, 4 et 5 qui s'appliquent dans les cas d'infirmité ou d'invalidité prévus respectivement aux articles 2, 8 et 10 du décret du 27 décembre 1977 susvisé (Fonds de prévoyance pour les personnels aériens) n'entrent en vigueur qu'au titre d'infirmités ou d'invalidités survenues après la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

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