A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 10 (V) : Allocation réduite en cas de décès ou invalidité liés au service aérien
→ Version 2 : Augmentation du taux maximal d'allocation
→ Version 2 : Augmentation du taux maximal d'allocation
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 10 (V)