A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 2 (V) : Fonds de prévoyance pour les personnels aériens
→ Version 3 : Extension des conditions d'allocation pour infirmité
→ Version 3 : Extension des conditions d'allocation pour infirmité
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 2 (V)