A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 8 (V) : Allocations pour décès ou invalidité en service aérien
→ Version 4 : Augmentation des allocations et extension aux partenaires de PACS
→ Version 4 : Augmentation des allocations et extension aux partenaires de PACS
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 8 (V)