JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 4

Article 4

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions. »


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Version 1

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions. »