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Décret n°83-532 du 28 juin 1983

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

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MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 781060 DU 30-10-1978: LA DIRECTION DU PERSONNEL DE L'ARMEE DE TERRE ASSURE DESORMAIS L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DE CARRIERE ET DU PERSONNEL SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT QUI APPARTIENNENT AU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEE DE TERRE A L'EXCEPTION DES MILITAIRES APPARTENANT AU SERVICE DE L'INTENDANCE.

Décret n°83-532 du 28 juin 1983