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Décret n°83-532 du 28 juin 1983

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 781060 DU 30-10-1978: LA DIRECTION DU PERSONNEL DE L'ARMEE DE TERRE ASSURE DESORMAIS L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DE CARRIERE ET DU PERSONNEL SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT QUI APPARTIENNENT AU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEE DE TERRE A L'EXCEPTION DES MILITAIRES APPARTENANT AU SERVICE DE L'INTENDANCE.

Décret n°83-532 du 28 juin 1983