En vigueur depuis le 1 janvier 2008
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-845 du 14 mai 2007
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance