Décret n°2007-834 du 11 mai 2007

Article 1

Créé le 12 mai 2007

Les agents non titulaires des agences de l'eau mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé peuvent percevoir des primes et indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret n°2007-832 du 11 mai 2007art. 1, v. init. Décret n°2007-832 du 11 mai 2007art. 2, v. init.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Les agents non titulaires des agences de l'eau mentionnés aux articles

1er

du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé peuvent percevoir des primes et indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.