Les agents non titulaires des agences de l'eau mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé peuvent percevoir des primes et indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
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Le régime indemnitaire de ces personnels est commun à l'ensemble des agences de l'eau. Il est composé de deux primes : une prime de fonction et de résultats et une prime de performance collective.
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La prime de fonction et de résultats attribuée à chaque agent est composée de trois niveaux :
- un niveau de base d'un montant individuel non modulable ;
- une part fonctionnelle rattachée à chaque catégorie, modulable en fonction du rattachement de son emploi à un emploi type déterminé, tel que le prévoit l'article 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé ;
- une part modulable selon les résultats de l'agent.
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La prime de performance collective peut être attribuée annuellement aux agents d'une agence de l'eau au regard des résultats atteints dans la mise en oeuvre de son programme pluriannuel d'intervention prévu par l'article L. 213-9-1 du code de l'environnement.
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Les primes et indemnités versées au titre du présent décret sont exclusives de toutes autres primes ou indemnités de même nature.
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