Décret n°2007-832 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée.

Les dispositions générales prévues pour les agents non titulaires de l'Etat par le

décret du 17 janvier 1986 susvisé

(

Règles pour les agents contractuels de l'État

)

Règles pour les agents contractuels de l'État

Ce décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat.

leur sont applicables, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 mai 2007

Le présent décret fixe les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée.

Les dispositions générales prévues pour les agents non titulaires de l'Etat par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) leur sont applicables, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

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