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Décret n°2007-823 du 11 mai 2007
TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE
Abrogé27 mai 2011
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 26 mai 2011
TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE
Chapitre Ier : Formation plénière
Chapitre II : Délégation permanente
Chapitre III : Commission des opérations sous-marines
Chapitre IV : Dispositions communes